Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la société Nobilis France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 - Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.2 - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nobilis France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.3 - NOBILIS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

1.4 - Chaque achat sur le site www.nobilis-store.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 2. RESPONSABILITE
2.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
2.2 - Les visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Nobilis France ne pourra être engagée.

ARTICLE 3. PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison
3.2 - Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
3.3 - NOBILIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
3.4 – Les articles demeurent la propriété de NOBILIS jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 4. COMMANDE
4.1 - Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.nobilis-store.com

4.2 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4.3 - Nobilis France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

4.4 – Nobilis s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Nobilis s’engage à en informer au plus vite le client.

4.5 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.6 - Nobilis France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 - Les produits achetés sur le site www.nobilis-store.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine
5.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
5.3 – Le délai de livraison moyen est de 48/72H. Ce délai est un délai moyen habituel mais il peut être ou plus court ou plus long.
5.4 - La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo.

5.5 - La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

5.6 - Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
5.7 - Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5.8 - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

5.9 -  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5.10 - Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

5.11 - Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ARTICLE 6. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nobilis France.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le paiement sécurisé SPPlus vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d'Epargne dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d'Epargne).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Nobilis France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7. RETRACTATION
7.1 – Conformément à la législation en vigueur, Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

7.2 – Les retours sont à effectuer à NOBILIS  dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Nobilis France
46/48 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY
FRANCE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée lors du passage de commande.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Nobilis France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Nobilis France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


ARTICLE 9. CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

NOBILIS procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé sur les frais d’envoi.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.

ARTICLE 10. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nobilis France. De plus, Nobilis France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.